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Quelques notions de base...
La copropriété relève de dispositions
légales très précises, qui sont destinées à
organiser la vie commune : répartition des frais, entretien de
l'immeuble, droits et obligations de chacun, etc. A la lecture de ce "Guide de
la copropriété", vous constaterez que celle-ci fonctionne comme
une petite démocratie, avec son "peuple souverain" (les
copropriétaires groupés en syndicat), son législatif
(l'assemblée générale), son exécutif (le syndic),
sa constitution ou sa charte fondamentale (le règlement de
copropriété), son organe de contrôle (le conseil
syndical), et ses dispositifs pour lutter contre les abus de pouvoir ou de
position dominante ! En principe, le notaire chez qui vous avez signé l'acte de
vente, ou le vendeur directement, doit vous avoir remis un exemplaire du
règlement de copropriété. Même si vous ne trouvez
pas sa lecture passionnante, c'est un document que vous devez conserver
précieusement : en cas de litige avec un autre copropriétaire ou
avec le syndic, c'est à lui qu'il faudra se référer pour
trancher. Sachant évidemment que ce règlement ne peut
prévoir des dispositions qui iraient à l'encontre des textes
(lois, décrets, ...) qui ont une valeur supérieure. Ce règlement constitue en effet la véritable charte
de votre copropriété, le contrat qui lie tous les
copropriétaires entre eux : c'est lui qui fixe les droits et les
obligations des copropriétaires, qui définit les parties
privatives et les parties communes, qui organise le fonctionnement interne de
la copropriété, qui détermine la "destination" de chacun
des lots (habitation, commercial, professionnel, ...), etc. C'est
également un véritable "réglement intérieur" de
l'immeuble, dont le respect s'impose à tous les copropriétaires,
et plus généralement à tous les occupants de l'immeuble
(par exemple les locataires), si nécessaire en faisant appel à la
justice : c'est lui qui prévoira l'interdiction d'étendre du
linge aux fenêtres, de garer des voitures dans une cour, d'utiliser
l'ascenseur pour un déménagement, etc. Dans la vie de la copropriété, il peut
s'avérer utile de modifier le règlement de
copropriété. Une telle modification est possible, dès lors
qu'elle concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties
communes : elle doit alors être approuvée par l'assemblée
générale, à la majorité des copropriétaires,
représentant les deux tiers des voix (ce que l'on appelle la "double majorité Dans une copropriété, chaque lot
est identifié (bâtiment, étage, composition, …)
dans un document appelé "état descriptif de division", le plus
souvent annexé au règlement de copropriété. Cette
identification consiste à attribuer à chacun des lots un
numéro, et une quote-part dans les parties communes. Cette quote-part
s'exprime en tantièmes de copropriété (communément
et souvent à tort appelées "millièmes"), auxquels
correspondent les tantièmes de voix du copropriétaire lors du
vote en assemblées générales, et, en principe, sa
quote-part des charges générales. 
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