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Le guide du logement
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Le Guide du locataire

Les relations locataires-propriétaires sont souvent source de litiges, qui se terminent parfois devant les tribunaux. Bon nombre de ces litiges proviennent d'une méconnaissance de la loi et des règles qu'elle fixe. Ce "Guide du locataire" tente d'apporter aux questions les plus fréquemment posées des réponses claires et précises, afin que chacune des parties à la location sache ce que la loi permet, et ce qu'elle ne permet pas.

 Quelques règles de base ...

La location d'un logement peut relever de différentes lois, et entraîner certains frais qu'il ne faut pas oublier de prendre en compte dans son budget.

 Louer à deux ou à plusieurs

Vous vivez en couple, marié ou non, ou vous avez choisi la colocation : voici les règles que vous devez connaître, pour chacune de ces situations.

 Le contrat de location

Sachez décrypter votre contrat de location pour vérifier qu'il est bien conforme à la loi : durée, contenu, forme, …

 L'état des lieux

Souvent négligé et pourtant fondamental : l'état des lieux. Plus vous porterez attention à sa rédaction, plus les risques de litiges avec votre propriétaire seront réduits lorsque vous quitterez votre logement.

 Droits et devoirs...

Le contrat de location, comme tout contrat, implique pour chacune des parties, des droits et des devoirs. La loi est là, le cas échéant, pour les faire respecter.

 Le loyer

Votre propriétaire vient de vous proposer une augmentation de loyer. En a-t-il la possibilité ? Doit-il respecter une procédure particulière ? …

 Les charges récupérables

Vivre dans un immeuble, ou dans une maison, entraîne des charges d'entretien, de conservation, … que le locataire doit assumer pour partie.

 Le dépôt de garantie

Lors de l'entrée dans le logement, il est en principe prévu que le locataire verse une somme destinée à garantir l'exécution de ses obligations. La loi détermine son montant maximum, ainsi que les conditions dans lesquelles il pourra être rendu au locataire à la fin de la location.

 Donner congé

Vous souhaitez quitter votre logement, ou votre propriétaire souhaite reprendre le logement qu'il vous loue. Comment faut-il s'y prendre ? Existe-t-il des locataires protégés ? …

 Annexe : Indice du coût de la construction

 Annexe : Calcul de la revalorisation annuelle du loyer


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