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Le guide du logement
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L'état des lieux


  Qu'est ce qu'un état des lieux ?

L'état des lieux est un document établi entre vous-même et le propriétaire (ou son représentant), lorsque vous prenez possession du logement et lorsque vous le quitterez. Il s'agit d'une annexe au contrat de location (bail), qui doit être établi en deux exemplaires (une pour chaque partie) et doit être conservé pendant toute la durée de la location.


  Pourquoi établir un état des lieux ?

Bien qu'il soit obligatoire, l'état des lieux est souvent considéré comme un élément accessoire, voire superflu, auquel on ne prête pas l'attention qu'il faudrait. Or, c'est de l'absence de l'état des lieux, ou d'un état des lieux rédigé à la "va-vite"que naissent une bonne part des conflits entre locataire et propriétaires. Un état des lieux doit être établi :

  • lors de l'entrée dans les lieux ; il permet de s'assurer que le propriétaire met à votre disposition un logement en bon état d'usage et de réparations, comme le lui impose la loi du 6 juillet 1989. Pour éviter toute difficulté, il est préférable que l'état des lieux soit établi avant que vous n'installiez vos meubles dans le logement, ou dans les jours qui suivent immédiatement cette installation ;


  • lors de votre départ du logement ; il permet, par comparaison avec celui établi à l'entrée dans les lieux, de déterminer quels sont les travaux de remise en état qui devront éventuellement rester à votre charge, et dont le coût pourra être imputé sur le dépôt de garantie.


Dans une location, c'est surtout le locataire qui a intérêt à exiger qu'un état des lieux soit établi, puisqu'au terme de la loi :

  • si c'est lui qui s'oppose à l'établissement d'un état des lieux, il sera présumé avoir reçu le logement en bon état. Si le logement était en réalité en mauvais état, il devra en apporter la preuve, ce qui est souvent difficile à faire ;


  • si, par négligence, aucun état des lieux n'est effectué, la situation sera la même.


Si c'est le propriétaire qui refuse d'établir un état des lieux lors de l'entrée dans le logement de son locataire, c'est lui qui sera pénalisé : s'il souhaite, à la fin de la location, retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie, il devra faire la preuve que le locataire est responsable des dégradations qu'il invoque.


  Comment établir un état des lieux ?

L'état des lieux doit être établi de manière contradictoire, c'est-à-dire en votre présence et celle du propriétaire (ou de leurs représentants), à la date convenue entre les deux. Si l'un des deux refuse d'établir un état des lieux, l'autre peut faire appel à un huissier : celui-ci vous convoquera au moins 7 jours à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais d'huissier sont alors partagés par moitié entre vous et votre propriétaire.

L'état des lieux d'entrée doit être le plus précis et complet possible, afin d'éviter tout litige à la fin de la location : il doit décrire le logement donné en location, pièce par pièce, du sol au plafond, y compris les éléments d'équipement, placard, penderie, cheminées, ... Il est également préférable de faire un relevé des compteurs, et si l'électricité est coupée, d'émettre des réserves sur le fonctionnement des appareils électriques, jusqu'à ce que vous puissiez les essayer.

Si l'état des lieux a été établi en dehors de la période de chauffe, vous pouvez exiger, pendant le premier mois de cette période, que cet état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage (radiateurs, chaudière, ...).


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