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Surface habitable Définie par le code de la construction (art. R. 111-2), la
surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite,
après déduction des surfaces occupées par les murs,
cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de
fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces
habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous
plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non
aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias,
balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas,
volumes vitrés ..., locaux communs et autres dépendances des
logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à
1,80 mètre. Une définition spécifique s'applique dans le cadre de
la Loi Carrez |
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